Condamnés en 2013 par la justice militaire à de lourdes peines, vingt-quatre militants sahraouis de la société civile sont rejugés, ce lundi, à Rabat. La torture et les mauvais traitements qu’ils ont subis valent au Maroc une condamnation onusienne.

Ce matin doit s’ouvrir à Rabat le procès en appel de vingt-quatre Sahraouis, des militants de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme arrêtés et torturés, en 2010, après l’assaut des forces de sécurité marocaines contre le « camp de la fierté et de la dignité » de Gdeim Izik. Dressé à une douzaine de kilomètres de Laâyoune, au Sahara occupé, ce camp était devenu, entre octobre et novembre 2010, un haut lieu de la protestation contre la dégradation des conditions de vie et de la revendication du peuple sahraoui à faire valoir son droit à l’auto-détermination. Il comptait des milliers tentes et de personnes. Pour contenir ce mouvement populaire, les autorités marocaines avaient fait évacuer le camp par la violence.

Le 16 février 2013, à l’issue d’un procès inéquitable, entaché de nombreuses irrégularités, le tribunal militaire de Rabat imputait aux accusés de Gdeim Izik la mort de onze membres des forces de sécurité impliquées dans le démantèlement du camp. Sans preuves matérielles, ni témoignages établissant leur culpabilité, sur la base d’aveux extorqués sous la torture, ces vingt-quatre civils étaient jugés coupables de « constitution d’une bande criminelle, violences contre les forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec l’intention de la donner ». Verdict : des peines allant de vingt ans de prison à la perpétuité pour neuf d’entre eux. Deux des accusés ont été libérés après deux ans d’incarcération et un troisième a été remis en liberté pour des raisons de santé. Un vingt-cinquième Sahraoui a été condamné par contumace à la perpétuité. Ils sont donc vingt et un, toujours en détention.

Quelques jours avant le procès civil du 26 décembre, un collectif de 43 avocats étrangers (français, belges, espagnols, suisses et américains), soutenu par l’Association chrétienne contre la torture et la peine de mort (Acat), a publié une lettre de soutien aux 25 accusés sahraouis. Ils demandent l’application du droit humanitaire international à ces accusés, au motif que le Sahara, dans lequel se sont déroulé ces évènements, est un territoire non autonome, sous supervision onusienne. Dans leur lettre, ils demandent que le tribunal de Salé soit dessaisi de ce procès au profit d’un tribunal situé en territoire « contesté», que les prisonniers soient transférés vers une prison de ce même territoire et qu’une enquête soit ouverte sur des cas de torture présumée. 

Familles des victimes, les oubliées du procès

« Il est tout de même hallucinant que ces avocats cherchent à braquer le regard sur le statut du Sahara alors que nous avons à faire à un crime affreux où 13 Marocains, dont onze membres des forces de l’ordre ont été sauvagement tués et mutilés », s’indigne Abdellatif Ouahbi, l’avocat d’une des familles des victimes.

Pour la première fois, ces familles vont se constituer partie civile pour se défendre. Elles n’ont pas pu le faire devant le tribunal militaire, les statuts de la justice militaire ne le permettant pas.

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