La déchéance de nationalité fait encore parler d'elle. Si elle n’a finalement pas été étendue en France, les Pays-Bas eux viennent d'avaliser la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux. Les députés néerlandais viennent de voter un nouveau texte permettant de déclarer "indésirables" sur leurs sols, des personnes qui seraient affiliées à des organisations ou réseaux terroristes. Les Pays-Bas qui comptent, près d'un million et demi de binationaux, deviennent le 15ème pays à recourir à la déchéance de nationalité pour les binationaux. Le texte prévoit par contre des voies de recours.

Sous d’autres cieux que la France, l’extension de la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux va sévir. Les députés néerlandais ont approuvé hier, un projet de loi sur la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux « ayant rejoint une organisation terroriste » qui menacerait la sécurité nationale du pays, rapporte Le Monde citant un communiqué du ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice.

Dans l’éventualité d’un retour au pays après avoir rejoint une organisation terroriste, « ces djihadistes peuvent représenter un danger direct pour la sécurité nationale », justifie le communiqué qui note qu’une réaction rapide devrait être adoptée « pour empêcher que ces personnes ne reviennent aux Pays-Bas ». Aussi la nouvelle loi permet au pays de déclarer ces djihadistes « étrangers indésirables » sur le sol néerlandais.

Le texte offre aux autorités néerlandaises, une large marge de manœuvre puisque les organisations visées par la nouvelle loi sont celles qui menacent la sécurité nationale comme celles qui « se tournent contre la société néerlandaise et plus largement, la société occidentale, et qui ne craignent pas d’utiliser la violence pour atteindre leurs idéaux », précise le communiqué. Le texte prévoit de signaler aux tribunaux du pays, une mesure de déchéance prise contre un djihadiste présumé si ce dernier ne fait pas appel de la décision dans les 4 semaines suivantes. Un recours devant le Conseil d’Etat est quand même possible.

Près d'un million et demi de binationaux au Pays-Bas

Selon un recensement daté de 2010, les Pays-Bas comptaient 1,3 million de binationaux pour une population de 16,9 millions d’habitants. Le pays prévoyait dès 2010 la possibilité d’une déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’actes terroristes. En 2014, un projet de loi prévoyant de retirer par voie administrative les passeports des candidats au djihad avant qu’ils ne rejoignent sur le terrain une organisation terroriste avait été abandonné. Selon les services de sécurité des Pays-Bas, 200 Néerlandais dont 50 femmes ont rejoint les rangs de l’Etat islamique.

Pour rappel, les Pays-Bas ne sont pas le seul pays d’Europe à appliquer la déchéance de nationalité aux binationaux. Elle a déjà été mise en place dans des pays comme la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni, le plus souvent sur des personnes naturalisées.