Vérification faite : non. D'abord, en vertu du droit international, la discrimination sur la base de la religion est interdite dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1996, dont les États-Unis sont signataires. Par ailleurs, beaucoup d'experts estiment que la proposition de Donald Trump viole, sinon la lettre, du moins l'esprit, de la Constitution américaine. Le premier amendement interdit d'adopter des lois qui discriminent la religion. Le cinquième reconnaît le droit fondamental à des procédures juridiques équitables. En cas de refus de visa pour un motif discriminatoire comme la religion, un demandeur pourrait donc intenter une poursuite en vertu de la Constitution, même à partir de l'étranger, explique le professeur Frédéric Mégret, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique à l'Université McGill. « Dans la mesure où il y a une décision administrative prise de rejeter quelqu'un parce qu'il est musulman, il sera possible de contester cette décision sur la base qu'elle est anticonstitutionnelle », ajoute-t-il. « Il est également possible qu'il y ait des recours introduits par des personnes aux États-Unis sur la base du préjudice subi en raison du fait que d'autres personnes ne peuvent pas immigrer, par exemple, pour une réunification familiale. » Mejliss