Une étude approfondie de l ' organisation internationale aboutit à la conclusion que les abonnements incluant un téléphone à prix réduit en contrepartie d ' un engagement de deux ans coûtent plus cher, de ۱۰ à ۲۰ dollars par mois en moyenne, que d ' acheter un forfait et un terminal séparément. De quoi réjouir Free Mobile…
Xavier Niel et l ' équipe de Free Mobile doivent jubiler. Le quatrième opérateur mobile français, qui avait attaqué en justice son rival SFR sur des contrats avec subventions qu ' il considérait comme du crédit à la consommation déguisé mais futdéboutépar le Tribunal de Commerce de Paris(et même condamné pour dénigrement), est aujourd ' hui conforté par une étude de l ' OCDE. L ' organisation internationale s ' est penchée sur les modèles économiques d ' acquisition des téléphones mobiles: la question de départ était de savoir si les subventions faussaient la comparaison des prix de détail des services mobiles au sein des pays de l ' Organisation de coopération et de développement économiques. Dans unrapportd ' une quarantaine de pages, bouclé en décembre mais qui vient seulement d ' être «déclassifié» et publié, l ' OCDE conclut que, d ' une manière générale, «le prix d ' un abonnement seul et l ' achat d ' un téléphone indépendamment revient ۱۰ à ۲۰$ moins cher par mois qu ' une option couplée.» Elle appelle aussi à plus de transparence.«Ce n ' est pas une subvention puisque la remise est largement récupérée sur la durée»L ' OCDE reconnaît que le système produit des effets positifs économiques et sociaux, permettant notamment de réduire la «barrière du crédit» pour certains consommateurs ne pouvant s ' offrir un téléphone onéreux, donc de développer le marché et accélérer la pénétration de ces innovations dans la population. Mais l ' organisation note que l ' effet général sur la concurrence est «au mieux ambigu.» Elle conteste le terme même de «subvention» qui se rapporte à «un transfert économique direct non remboursé»: or «dans la plupart des cas, les opérateurs proposent des smartphones à des prix réduits mais ils récupèrent largement ces remises sur la durée du contrat et obtiennent même un gain supplémentaire» écrivent Alexia Gonzalez Fanfalone et Agustin Diaz - Pines, les deux auteurs du rapport. D ' autant que dans certains pays, comme au Canada, les subventions pour un iPhone n ' étaient accordées qu ' à condition de souscrire un abonnement de trois ans(laréglementationvient de changer pour ramener les contrats de ۳٦ à ۲٤ mois).«Entre ۵۰% et ۱۰۰% plus cher qu ' une offre non couplée» en France et aux Etats - UnisDans l ' exemple de la France et des Etats - Unis, dans le cas étudié de forfaits de ۳۰۰ minutes et ۱ Gigaoctets de données, incluant d ' importantes «subventions»(٤۵۰ dollars sur un iPhone ٤S), les prix étaient parfois «entre ۵۰% et ۱۰۰% plus chers que dans les offres non couplées.» L ' OCDE note que la situation est en train de changer en particulier en France avec l ' essor des offres «SIM - only», sans engagement sans téléphone(des marques low - cost des opérateurs et de Free). L ' organisation relève toutefois que cette différence de prix est parfois liée à «la perception d ' une meilleure qualité»(de réseau) ou à la «marque reconnue» d ' un opérateur aux yeux des consommateurs. Elle se demande ouvertement si les premiers bénéficiaires des subventions ne sont pas finalement les constructeurs des smartphones les plus courus, autrement ditAppleet Samsung… L ' OCDE recommande les pratiques qui incitent à l ' information du consommateur, plus de transparence sur le «coût total de possession» du téléphone, et qui réduisent le «verrouillage» du client par des contrats moins longs, en particulier l ' achat de terminaux avec des mensualités séparées, «qui peuvent avoir un impact positif à la fois sur le consommateur et sur l ' écosystème des smartphones. »