François Hollande était très attendu sur le dossier du pacte de responsabilité, lors de ses vœux aux acteurs économiques et sociaux, mardi 21 janvier. Quelles contreparties demander aux entreprises pour l'allégement, d'ici à 2017, de 30 milliards d'euros par an de cotisations familiales ? Quels seront les contours de l'observatoire des contreparties, dont la création avait été annoncée le 14 janvier ? Devant les responsables syndicaux et patronaux, François Hollande a affirmé d'emblée que le seul vœu qui compte pour 2014 c'est «l ' emploi, encore l ' emploi, toujours l ' emploi», avant de vanter les réformes menées jusque - là et« les premiers effets de l ' accord sur l ' emploi». Mais«la croissance est faible», a - t - il insisté, et«il n ' y pas de temps à perdre sur le pacte de responsabilité»,qui se composera en quatre grands chantiers:
  • La diminution du coût du travail.Toutes les options sont sur la table concernant le crédit d ' impôt pour la compétitivité et l ' emploi(CICE), affirme François Hollande.«Nous pouvons envisager d ' augmenter le CICE», le« transformer purement et simplement en baisse de charges», ou alors il pourrait« être maintenu et complété», a - t - il expliqué.
  • La fiscalité des entreprises.«Une réflexion peut s ' engager sur la refonte de l ' ensemble des dispositifs d ' exonérations de cotisations», mais le chef de l ' Etat«refuse un transfert vers les ménages». « Nous devons faire des efforts sur les dépenses publiques»,a - t - il insisté, et a assuré que« seront maintenues jusqu ' à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l ' investissement», dont le crédit d ' impôt - recherche et le PEA - PME.
  • La simplification.Il veut en« finir avec l ' impôt papier»: de nouvelles mesures de simplification seront mises en œuvre par ordonnance.
  • Les contreparties.«Elles forment un tout avec le pacte, elles ne peuvent pas êtredissociées, séparées, segmentées, elles sont le pacte», assure M. Hollande.«Elles devront donc être définies dans le cadre d ' une concertation impliquant les partenaires sociaux et associant aussi le Parlement.[…]Elles devrontêtre claires, précises, mesurables et donc vérifiables.»Mais,« pour être crédibles et respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses», a estimé M. Hollande. Le« premier objectif»de ces contreparties devra être« évidemment le nombre de créations d ' emplois, prioritairement pour les jeunes et les seniors», a - t - il détaillé. Le« deuxième objectif, c ' est la qualité des emplois à travers laformation et la réduction de la précarité du travail», a - t - il enchaîné. Enfin,« les entreprises doivent s ' engager à investir davantage en France et à relocaliser autant qu ' il est possible leurs activités sur le territoire national», a demandé M. Hollande.

UN OBSERVATOIRE DES CONTREPARTIES PRÉSIDÉ PAR AYRAULT

François Hollande a donc simplement défini trois items pour les contreparties: création d ' emploi, qualité des emplois et investissement en France.Une façon «de ne pas beaucoup se mouiller sur les contreparties, et de renvoyer les décisions à la concertation», analyse Jean - Baptiste Chastand, journaliste auMondechargé de l ' emploi.
Le chef de l ' Etat a aussi renvoyé aux branches professionnelles la négociation de certaines de ces contreparties.« On ne peut pas demander à une grande entreprise d ' avoir les mêmes engagements qu ' une petite ou une moyenne. Ça dépend aussi des secteurs», a relevé M. Hollande.
Il a confirmé la création d ' un« observatoire des contreparties», présidé par le premier ministre et associant partenaires sociaux et parlementaires.« Chaque année, il sera ainsi possible de regardersi les équilibres du pacte sont tenus à mesure que les étapes d ' allégement sont franchies», a - t - il dit. François Hollande estime que malgré les« sensibilités différentes»et,« parfois, des intérêts qui peuvent être contradictoires»,le pacte nécessite la participation de tous,« parce que nous devons chacun à notre place aller jusqu ' au bout de ce qui est notre mission».M. Hollande a annoncé qu ' une« grande conférence économique et sociale»se tiendrait au printemps pour conclure ce pacte.«IL N ' Y A RIEN DE VRAIMENT NEUF»Alors que le patron de la CGT, Thierry Lepaon, est sorti de la salle sans rien déclarer, le secrétaire général de Force ouvrière, Jean - Claude Mailly, a paru déçu:«Il n y a rien de vraiment neuf, je ne suis pas convaincu.»Côté patronal, Pierre Gattaz(Medef) sort plutôt satisfait mais« avec des points de vigilance». Il veut des mesures dès le ۱ersemestre mais ne veut pas que les contreparties soient« des contraintes»:« Ne transformons pas ces contreparties en tribunal», a - t - il affirmé. M. Gattaz déplore par ailleurs que« cela reste assez flou sur la baisse des dépenses publiques».