La Caisse des dépôts donne le coup d ' envoi d ' un premier programme de ۱۰.۰۰۰ logements intermédiaires, qui fait largement appel à des financements privés.

Des mois qu ' ils y travaillent. Tandis qu ' au ministère du Logement on planchait sur la loi Alur, un autre projet faisait la navette entre l ' Élysée, la Caisse des dépôts et sa filiale dédiée aulogement, la SNI, et le ministère. Son objectif: bâtir un projet pilote, un «démonstrateur», de relance de la construction de logements en France. Le sujet est crucial alors que l ' année ۲۰۱۳ s ' est achevée sur un bilan particulièrement inquiétant de ۳۳۵.۰۰۰ constructions neuves, un plus bas depuis dix ans. Soutenu par Emmanuel Macron, le secrétaire général adjoint de l ' Élysée, négocié avec des professionnels de la promotion, comme Alain Dinin(Nexity), et de l ' investissement, comme Jérôme Grivet(Predica), et mis en musique par André Yché à la SNI, ce projet, baptisé Argos, s ' est construit à la faveur de quelques mesures législatives ciblées: l ' abaissement à ۱۰% de la TVA dans le logement intermédiaire pour les investisseurs institutionnels qui avaient déserté ce segment depuis dix ans, l ' exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties… Des coups de pouce qui ont permis à la SNI de monter un programme de ۱۰.۰۰۰ logements intermédiaires - le «chaînon manquant» du marchéimmobilier. Un projet à ۱,۷ milliard d ' euros, dont les ۸۰۰ millions d ' euros en fonds propres sont désormais, pour l ' essentiel, réunis.

Rendement assuré

La SNI contribue pour 200 millions, le solde étant apporté par des institutionnels, en particulier des assureurs et institutions de prévoyance, mais aussi EDF, au travers des investissements du fonds dédié au démantèlement des centrales nucléaires. Les terrains sont déjà identifiés, par les promoteurs eux-mêmes, dans les zones tendues comme Paris et ses deux premières couronnes, Marseille, Lyon… L'enjeu était d'attirer ces investisseurs sur des logements dont les conditions de location (plafonds de loyers, zones géographiques) sont encadrées. Les coups de pouce de l'État permettent de leur assurer un rendement convenable, de 7% à terme, c'est-à-dire après des opérations de vente prévues à partir de dix ans de vie du programme. Celui-ci s'inscrit dans un projet plus large, qui permettrait la sortie de terre de 30.000 logements en tout, un tiers en intermédiaire, un tiers en HLM, un tiers «classique». Pour le volet logement social, les appels à projets devraient être lancés dans les tout prochains jours. Le financement est assuré par un fonds largement abondé par l'argent du livret A, géré par la Caisse des dépôts et dont c'est la mission première. Là encore, l'État a donné un coup de pouce en modifiant quelques règles d'utilisation de ces fonds d'épargne, désormais disponibles pour prêts sur 60 ans (au lieu de 50 ans auparavant). Ce projet en passe de se concrétiser devrait être cité par François Hollande lors de sa conférence de presse mardi. Reste à savoir si le chef de l'État donnera ou non l'impulsion pour le démultiplier et le transformer en programme pluriannuel.